Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de SIB.moto (www.sibmotorcycle.com). Elles s'appliquent à toute personne, dénommée le "Client", effectuant une commande ou un achat via ce site. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour but de définir les conditions dans lesquelles SIB.moto vend ses produits et services au Client via son site internet. Elles établissent également les obligations et les droits respectifs des parties.
3. Acceptation des Conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de commande et accepte expressément de s’y conformer. Cette acceptation est confirmée au moment du règlement de la commande.
4. Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés dans la rubrique « Catalogue » du site. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement des produits réels.
5. Commande
La commande devient effective uniquement lorsque le processus de commande est complet, incluant le paiement, qui doit être confirmé par notre service. Un email de confirmation sera envoyé au Client pour valider la commande.
6. Prix et Modifications
Les prix des produits sont indiqués en [euros] toutes taxes comprises (TTC). SIB.moto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est dû au moment de la commande et doit être effectué via l’un des modes de règlement disponibles sur notre site. SIB.moto accepte plusieurs moyens de paiement sécurisés pour faciliter l’achat du Client.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport ! En cas de retard, veuillez nous envoyer un mail a contact@sibmotorcycle.com
9. Retours et Droit de Rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 30 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou **erreur de commande.
9.1. Conditions de Retour
Avant tout retour, nous vous demandons de fournir une photo des articles en bon état avec leur emballage d'origine non utilisé. Si plusieurs pièces sont incluses dans l'article (accessoires, pièces supplémentaires, etc.), veuillez vous assurer de retourner l'intégralité des éléments.
Nous vous prions également de nous faire parvenir une demande écrite et détaillée, incluant les photos des articles prises individuellement sous tous les angles pour bien démontrer qu'ils sont en bon état. Dans cette demande, il est nécessaire de préciser la raison pour laquelle vous souhaitez retourner l'article ou les articles
-> contact@sibmotorcycle.com
Une fois votre retour reçu et inspecté, vous serez tenu informé en temps et en heure du processus de remboursement et de la réception des articles retournés.
9.2. Remboursements et Non-Respect des Conditions
Votre remboursement sera traité dès que l'article aura été reçu et validé comme conforme à nos conditions de retour. Toutefois, si les conditions ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. Cela comprend les cas où :
- Les articles sont endommagés, utilisés ou incomplets (manque de pièces ou accessoires),
- Les conditions de retour décrites ci-dessus ne sont pas respectées (absence de photos montrant l'article en bon état, défaut de présentation des pièces et accessoires).
Dans de tels cas, le remboursement sera refusé, et cette décision sera justifiée avec des photos à l'appui.
Article L217-4 et suivants du Code de la consommation : Ces articles précisent que les biens doivent être conformes au contrat. Si un produit est abîmé ou utilisé et ne correspond plus à l'état dans lequel il a été vendu, vous n’êtes pas tenu de le rembourser ou de l’échanger.
Article L221-28 du Code de la consommation : Cet article définit les exceptions au droit de rétractation. Parmi ces exceptions, il est stipulé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été déballés (exemple : CD, DVD, logiciels) ou qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature (produits périssables, produits ouverts, etc.).
10. Garanties et Service Après-Vente (SAV)
Échange d’un produit défectueux :
Nous nous engageons à échanger tout produit défectueux, sous réserve que celui-ci ne présente pas de signes d’usure ou de dommages causés par une mauvaise utilisation, chute, impact ou rayures visibles. Par exemple, si vous achetez un casque et que celui-ci présente des marques d'impact visibles ou que la visière extérieure ne tient plus à cause d’un choc, il ne pourra malheureusement pas être pris en charge sous garantie, car ces défauts sont considérés comme des dommages dus à une mauvaise manipulation.
Conditions de prise en charge sous garantie :
Si un produit présente un défaut de fabrication, comme une visière solaire qui ne descend plus, mais sans aucune marque d'impact, rayures ou autre dommage physique visible, nous pouvons prendre en charge un échange sous garantie. Le produit sera échangé avec un produit neuf, uniquement dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Passé ce délai, nous vous invitons à vous adresser à un revendeur moto agréé, qui pourra vous orienter vers le service après-vente (SAV) du fabricant pour une prise en charge plus rapide.
Processus de demande de service après-vente :
- Respectez les conditions de retour : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sans signes d'usure ou de mauvaise manipulation.
- Envoyez-nous un e-mail détaillé : Si vous souhaitez soumettre une demande de garantie ou de service après-vente (SAV), veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sibmotorcycle.com. Dans votre message, merci de bien vouloir expliquer de manière détaillée la raison pour laquelle vous souhaitez effectuer une demande de garantie ou de SAV, ainsi que la description du défaut du produit.
- Joignez des photos : Pour nous aider à mieux comprendre le problème, nous vous demandons d'inclure des photos du produit sous tous les angles, montrant clairement le défaut. Ces photos nous permettront d’évaluer rapidement la situation et de traiter votre demande de manière efficace.
- Évaluation de la demande : Une fois votre demande reçue, nous procéderons à l’évaluation. Si le produit respecte nos critères nos conditions de garantie, un échange standard sera proposé.
- Tout nos produits son analyser et inspecter avant chaque envoie !
- Échange ou remplacement : Après validation du produit, nous vous enverrons un produit neuf ou un produit de remplacement selon le cas.
Si vous dépassez les 30 jours après réception :
Après le délai de 30 jours, pour toute demande de service après-vente, nous vous conseillons de contacter directement un revendeur moto agréé qui vous orientera vers le service SAV de la marque du produit. Le délai pour l'envoi au SAV dépendra des conditions propres au fabricant.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de SIB.moto Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Protection des Données Personnelles
SIB.moto s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur. Aucune information personnelle ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf si nécessaire pour l'exécution de la commande.
13. Résolution des Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de conflit, le Client peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes.